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Accueil particuliers / Transports / Mesures antipollution / Taxe malus sur les véhicules les plus polluants

Taxe malus sur les véhicules les plus polluants

Vous devez payer le malus lors de la 1 re l’immatriculation en France de certains véhicules particulièrement polluants. Le malus est calculé selon les émissions de CO2 si le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire . Sinon, il est calculé selon la puissance administrative du véhicule. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d’immatriculation ( «carte grise» ) du véhicule.

Achat en France

Quels véhicules sont concernés ?

Le «malus» s’applique aux véhicules de tourisme (ex- «véhicules particuliers ou VP» ).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1

  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie «camion pick-up» comportant au moins 5 places assises, sauf s’il est affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus ne s’applique pas aux véhicules utilitaires et aux personnes en situation de handicap .

Le malus ne concerne pas non plus les véhicules électriques et/ou à hydrogène.

Le malus s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France .

À noter

un véhicule non soumis au malus lors de la 1 re immatriculation est soumis au malus lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 re immatriculation en VASP.

Quel est le montant du malus ?

Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

Véhicule réceptionné UE

Le malus est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP .

Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur la carte grise du véhicule.

Table 1. Malus 2021 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Taux d’émission de Co 2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 133 grammes (g)

0 €

133 g

50 €

134 g

75 €

135 g

100 €

136 g

125 €

137 g

150 €

138 g

170 €

139 g

190 €

140 g

210 €

141 g

230 €

142 g

240 €

143 g

260 €

144 g

280 €

145 g

310 €

146 g

330 €

147 g

360 €

148 g

400 €

149 g

450 €

150 g

540 €

151 g

650 €

152 g

740 €

153 g

818 €

154 g

898 €

155 g

983 €

156 g

1 074 €

157 g

1 172 €

158 g

1 276 €

159 g

1 386 €

160 g

1 504 €

161 g

1 629 €

162 g

1 761 €

163 g

1 901 €

164 g

2 049 €

165 g

2 205 €

166 g

2 370 €

167 g

2 544 €

168 g

2 726 €

169 g

2 918 €

170 g

3 119 €

171 g

3 331 €

172 g

3 552 €

173 g

3 784 €

174 g

4 026 €

175 g

4 279 €

176 g

4 543 €

177 g

4 818 €

178 g

5 105 €

179 g

5 404 €

180 g

5 715 €

181 g

6 039 €

182 g

6 375 €

183 g

6 724 €

184 g

7 086 €

185 g

7 462 €

186 g

7 851 €

187 g

8 254 €

188 g

8 671 €

189 g

9 103 €

190 g

9 550 €

191 g

10 011 €

192 g

10 488 €

193 g

10 980 €

194 g

11 488 €

195 g

12 012 €

196 g

12 552 €

197 g

13 109 €

198 g

13 682 €

199 g

14 273 €

200 g

14 881 €

201 g

15 506 €

202 g

16 149 €

203 g

16 810 €

204 g

17 490 €

205 g

18 188 €

206 g

18 905 €

207 g

19 641 €

208 g

20 396 €

209 g

21 171 €

210 g

21 966 €

211 g

22 781 €

212 g

23 616 €

213 g

24 472 €

214 g

25 349 €

215 g

26 247 €

216 g

27 166 €

217 g

28 107 €

218 g

29 070 €

Supérieur à 218 g

30 000 €

Autre véhicule

Pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

Table 2. Malus 2021 pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Puissance administrative (en ch )

Montant

≤ 4

0 €

5

250 €

6

2 825 €

7

3 425 €

8

5 950 €

9

6 550 €

10

9 075 €

11

9 675 €

12

12 200 €

13

12 800 €

14

15 325 €

15

15 925 €

16

18 450 €

17

19 150 €

18

22 500 €

19

25 000 €

20

27 500 €

21 et plus

30 000 €

Le montant du malus CO2 d’un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1 re immatriculation. Exemple pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2020 et transformé en véhicule de tourisme en 2021 : le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa 1 re immatriculation en 2020.

À savoir

à partir de 2022, le malus CO2 sera plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.

Peut-on bénéficier d’une réduction ?

Véhicule transformé

Une réduction du malus s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1 re immatriculation.

Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1 .

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

Véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

Exemple

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus.

Véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus .

Quand faut-il payer le malus ?

Le coût de la carte grise, qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d’immatriculation du véhicule sur le site de l' ANTS .

**C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat** .

Quel est l’impact du malus sur le coût de la carte grise ?

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Pour faire la simulation, vous avez besoin de la carte grise du véhicule s’il est déjà immatriculé.

Achat à l’étranger

Quels véhicules sont concernés ?

Le «malus» s’applique aux véhicules de tourisme (ex- «véhicules particuliers ou VP» ).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1

  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie «camion pick-up» comportant au moins 5 places assises, sauf s’il est affecté exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus ne s’applique pas aux véhicules utilitaires et aux personnes en situation de handicap .

Le malus ne concerne pas non plus les véhicules électriques et/ou à hydrogène.

Le malus s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France .

À noter

un véhicule non soumis au malus lors de la 1 re immatriculation est soumis au malus lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. Par exemple, une modification transformant un utilitaire en véhicule de catégorie M1 .

Quel est le montant du malus ?

Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

Véhicule réceptionné UE

Le malus est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne) .

Véhicule immatriculé à l’étranger en 2020

Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC .

Consultez la carte grise pour connaître le taux d’émission de CO2 par km du véhicule.

Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

Table 3. Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2020 à l’étranger

Taux d’émission de Co 2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 138 grammes (g)

0 €

138 g

50 €

139 g

75 €

140 g

100 €

141 g

125 €

142 g

150 €

143 g

170 €

144 g

190 €

145 g

210 €

146 g

230 €

147 g

240 €

148 g

260 €

149 g

280 €

150 g

310 €

151 g

330 €

152 g

360 €

153 g

400 €

154 g

450 €

155 g

540 €

156 g

650 €

157 g

740 €

158 g

818 €

159 g

898 €

160 g

983 €

161 g

1074 €

162 g

1172 €

163 g

1276 €

164 g

1386 €

165 g

1 504 €

166 g

1 629 €

167 g

1 761 €

168 g

1 901 €

169 g

2 049 €

170 g

2 205 €

171 g

2 370 €

172 g

2 544 €

173 g

2 726 €

174 g

2 918 €

175 g

3 119 €

176 g

3 331 €

177 g

3 552 €

178 g

3 784 €

179 g

4 026 €

180 g

4 279 €

181 g

4 543 €

182 g

4 818 €

183 g

5 105 €

184 g

5 404 €

185 g

5 715 €

186 g

6 039 €

187 g

6 375 €

188 g

6 724 €

189 g

7 086 €

190 g

7 462 €

191 g

7 851 €

192 g

8 254 €

193 g

8 671 €

194 g

9103 €

195 g

9 550 €

196 g

10 011 €

197 g

10 488 €

198 g

10 980 €

199 g

11 488 €

200 g

12 012 €

201 g

12 552 €

202 g

13 109 €

203 g

13 682 €

204 g

14 273 €

205 g

14 881 €

206 g

15 506 €

207 g

16 149 €

208 g

16 810 €

209 g

17 490 €

210 g

18 188 €

211 g

18 905 €

212 g

19 641 €

Supérieur à 212 g

20 000 €

Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

Table 4. Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2020 à l’étranger

Taux d’émission de Co 2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 110 grammes (g)

0 €

110 g

50 €

111 g

75 €

112 g

100 €

113 g

125 €

114 g

150 €

115 g

170 €

116 g

190 €

117 g

210 €

118 g

230 €

119 g

240 €

120 g

260 €

121 g

280 €

122 g

310 €

123 g

330 €

124 g

360 €

125 g

400 €

126 g

450 €

127 g

540 €

128 g

650 €

129 g

740 €

130 g

818 €

131 g

898 €

132 g

983 €

133 g

1074 €

134 g

1172 €

135 g

1276 €

136 g

1386 €

137 g

1 504 €

138 g

1 629 €

139 g

1 761 €

140 g

1 901 €

141 g

2 049 €

142 g

2 205 €

143 g

2 370 €

144 g

2 544 €

145 g

2 726 €

146 g

2 918 €

147 g

3 119 €

148 g

3 331 €

149 g

3 552 €

150 g

3 784 €

151 g

4 026 €

152 g

4 279 €

153 g

4 543 €

154 g

4 818 €

155 g

5 105 €

156 g

5 404 €

157 g

5 715 €

158 g

6 039 €

159 g

6 375 €

160 g

6 724 €

161 g

7 086 €

162 g

7 462 €

163 g

7 851 €

164 g

8 254 €

165 g

8671 €

166g

9103 €

167 g

9 550 €

168 g

10 011 €

169 g

10 488 €

170 g

10 980 €

171 g

11 488 €

172 g

12 012 €

173 g

12 552 €

174 g

13 109 €

175 g

13 682 €

176 g

14 273 €

177 g

14 881 €

178 g

15 506 €

179 g

16 149 €

180 g

16 810 €

181 g

17 490 €

182 g

18 188 €

183 g

18 905 €

184 g

19 641 €

Supérieur à 184 g

20 000 €

Véhicule immatriculé à l’étranger en 2021

Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC .

Consultez la carte grise pour connaître le taux d’émission de CO2 par km du véhicule.

Véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP

Table 5. Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

Taux d’émission de Co 2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 133 grammes (g)

0 €

133 g

50 €

134 g

75 €

135 g

100 €

136 g

125 €

137 g

150 €

138 g

170 €

139 g

190 €

140 g

210 €

141 g

230 €

142 g

240 €

143 g

260 €

144 g

280 €

145 g

310 €

146 g

330 €

147 g

360 €

148 g

400 €

149 g

450 €

150 g

540 €

151 g

650 €

152 g

740 €

153 g

818 €

154 g

898 €

155 g

983 €

156 g

1 074 €

157 g

1 172 €

158 g

1 276 €

159 g

1 386 €

160 g

1 504 €

161 g

1 629 €

162 g

1 761 €

163 g

1 901 €

164 g

2 049 €

165 g

2 205 €

166 g

2 370 €

167 g

2 544 €

168 g

2 726 €

169 g

2 918 €

170 g

3 119 €

171 g

3 331 €

172 g

3 552 €

173 g

3 784 €

174 g

4 026 €

175 g

4 279 €

176 g

4 543 €

177 g

4 818 €

178 g

5 105 €

179 g

5 404 €

180 g

5 715 €

181 g

6 039 €

182 g

6 375 €

183 g

6 724 €

184 g

7 086 €

185 g

7 462 €

186 g

7 851 €

187 g

8 254 €

188 g

8 671 €

189 g

9 103 €

190 g

9 550 €

191 g

10 011 €

192 g

10 488 €

193 g

10 980 €

194 g

11 488 €

195 g

12 012 €

196 g

12 552 €

197 g

13 109 €

198 g

13 682 €

199 g

14 273 €

200 g

14 881 €

201 g

15 506 €

202 g

16 149 €

203 g

16 810 €

204 g

17 490 €

205 g

18 188 €

206 g

18 905 €

207 g

19 641 €

208 g

20 396 €

209 g

21 171 €

210 g

21 966 €

211 g

22 781 €

212 g

23 616 €

213 g

24 472 €

214 g

25 349 €

215 g

26 247 €

216 g

27 166 €

217 g

28 107 €

218 g

29 070 €

Supérieur à 218 g

30 000 €

Véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC

Table 6. Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

Taux d’émission de Co 2 par kilomètre

Montant

Inférieur à 110 grammes (g)

0 €

110 g

50 €

111 g

75 €

112 g

100 €

113 g

125 €

114 g

150 €

115 g

170 €

116 g

190 €

117 g

210 €

118 g

230 €

119 g

240 €

120 g

260 €

121 g

280 €

122 g

310 €

123 g

330 €

124 g

360 €

125 g

400 €

126 g

450 €

127 g

540 €

128 g

650 €

129 g

740 €

130 g

818 €

131 g

898 €

132 g

983 €

133 g

1074 €

134 g

1172 €

135 g

1276 €

136 g

1386 €

137 g

1 504 €

138 g

1 629 €

139 g

1 761 €

140 g

1 901 €

141 g

2 049 €

142 g

2 205 €

143 g

2 370 €

144 g

2 544 €

145 g

2 726 €

146 g

2 918 €

147 g

3 119 €

148 g

3 331 €

149 g

3 552 €

150 g

3 784 €

151 g

4 026 €

152 g

4 279 €

153 g

4 543 €

154 g

4 818 €

155 g

5 105 €

156 g

5 404 €

157 g

5 715 €

158 g

6 039 €

159 g

6 375 €

160 g

6 724 €

161 g

7 086 €

162 g

7 462 €

163 g

7 851 €

164 g

8 254 €

165 g

8671 €

166g

9103 €

167 g

9 550 €

168 g

10 011 €

169 g

10 488 €

170 g

10 980 €

171 g

11 488 €

172 g

12 012 €

173 g

12 552 €

174 g

13 109 €

175 g

13 682 €

176 g

14 273 €

177 g

14 881 €

178 g

15 506 €

179 g

16 149 €

180 g

16 810 €

181 g

17 490 €

182 g

18 188 €

183 g

18 905 €

184 g

19 641 €

Supérieur à 184 g

20 000 €

Autre véhicule

Véhicule immatriculé à l’étranger en 2020

Table 7. Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2020

Puissance administrative (en ch )

Montant

≤ 5

0 €

Entre 6 et 7

3 125 €

Entre 8 et 9

6 250 €

Entre 10 et 11

9 375 €

Entre 12 et 13

12 500 €

Entre 14 et 15

15 625 €

Entre 16 et 17

18 750 €

≥ 18

20 000 €

Véhicule immatriculé à l’étranger en 2021

Table 8. Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2021

Puissance administrative (en ch )

Montant

≤ 4

0 €

5

250 €

6

2 825 €

7

3 425 €

8

5 950 €

9

6 550 €

10

9 075 €

11

9 675 €

12

12 200 €

13

12 800 €

14

15 325 €

15

15 925 €

16

18 450 €

17

19 150 €

18

22 500 €

19

25 000 €

20

27 500 €

21 et plus

30 000 €

À savoir

à partir de 2022, le malus CO2 sera plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.

Peut-on bénéficier d’une réduction ?

Délai entre l’immatriculation à l’étranger et en France

Une réduction du malus s’applique si la 1 re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l’immatriculation à l’étranger.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

Véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40 % sur les taux d’émission de CO2.

Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

Exemple

Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus.

Véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus .

Quand faut-il payer le malus ?

Le coût de la carte grise, qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d’immatriculation du véhicule sur le site de l' ANTS .

**C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat** .

Quel est l’impact du malus sur le coût de la carte grise ?

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Pour faire la simulation, vous avez besoin de la carte grise du véhicule s’il est déjà immatriculé.

Direction de l’information légale et administrative

01/01/2021

Questions / réponses

Où s’adresser

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Réception CE ou communautaire des véhicules : Acte attestant qu’un véhicule répond aux normes techniques exigées par l’Union européenne pour sa mise en circulation

Véhicule de catégorie M1 : Véhicule conçu pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum. Le certificat d’immatriculation indique le genre VP.

Camionnette (catégorie N1) : Véhicule utilitaire léger de moins de 3,5 tonnes conçu et construit pour le transport de marchandises. Le certificat d’immatriculation du véhicule indique le genre CTTE.

Abattement : Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d’un impôt (revenus, valeur d’un bien, etc.)

Abréviations

WLTP : Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure

ch : Chevaux

TTC : Toutes taxes comprises

ANTS : Agence nationale des titres sécurisés

NEDC : New European Driving Cycle

UE : Union européenne

Pour en savoir plus

Références